Une baisse d’activité, un retard de règlement client ou une tension de trésorerie peuvent rapidement fragiliser une entreprise. Lorsqu’un impôt professionnel arrive à échéance, il existe pourtant des solutions pour éviter que la situation ne s’aggrave. L’essentiel est d’agir vite, de rester à jour dans ses démarches déclaratives et de solliciter les bons interlocuteurs.

Demander un délai avant que la situation ne se bloque

En cas de difficulté financière temporaire, exceptionnelle et imprévisible, une entreprise peut demander un délai de paiement à l’administration fiscale. Cette possibilité peut notamment concerner le solde de l’impôt sur les sociétés, mais elle reste accordée de manière exceptionnelle.
Pour être étudiée, la demande suppose que l’entreprise soit à jour de ses obligations fiscales, aussi bien pour les déclarations que pour les paiements déjà exigibles. La démarche s’effectue depuis la messagerie sécurisée de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Ne pas oublier les autres dettes de l’entreprise

Les difficultés de trésorerie ne concernent pas uniquement les impôts. Lorsqu’une entreprise ne peut pas régler ses cotisations et contributions sociales, elle peut également demander un échéancier auprès de l’Urssaf. La TVA peut, elle aussi, faire l’objet d’une demande de délai lorsque l’entreprise est dans l’impossibilité de payer à l’échéance.
Chaque situation est examinée individuellement, afin d’identifier une réponse adaptée à la réalité financière de l’entreprise.

Envisager une remise dans les cas les plus difficiles

Lorsque les difficultés sont trop importantes pour permettre une régularisation, même avec un échéancier, une demande gracieuse peut être envisagée. Cette démarche permet à l’administration fiscale d’accorder, à titre exceptionnel, une remise totale ou partielle de certaines impositions directes, ou une modération des sommes dues. La demande doit être formulée par écrit, de préférence via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel.
L’administration répond en principe dans un délai de deux mois, pouvant être porté à quatre mois dans certains cas. Sans réponse à l’issue du délai applicable, la demande est considérée comme rejetée.
Face à des difficultés de paiement, l’inaction est rarement la bonne option. Des dispositifs existent pour accompagner les professionnels, qu’il s’agisse de délais, d’échéanciers ou, dans les situations les plus critiques, de remises exceptionnelles. Les services de la Direction générale des finances publiques, ainsi que des interlocuteurs spécialisés comme les conseillers départementaux à la sortie de crise ou les médiateurs, peuvent aider les dirigeants à trouver une solution adaptée.